CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Mise à jour : 24/07/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet lileauxhistoires.fr (ci-après le « SITE »), édité par :

  • Vendeur : Valérie ROUX, L’île aux histoires

  • Forme juridique : Auto-entrepreneur

  • N° SIRET ou RCS : 988 575 403 00015

  • Adresse du siège social : 3 place de la Thuillerie, Bât A, 95470 FOSSES

  • Email de contact : contact@lileauxhistoires.fr

1. Objet

Les CGV définissent les droits et obligations du Vendeur et de tout consommateur (ci-après « CLIENT ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le SITE.

2. Acceptation des conditions

En validant sa commande, le CLIENT déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur le SITE. Les photos ne sont pas contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Commande

Toute commande implique la création d’un compte client ou la saisie des coordonnées nécessaires à la livraison. Le CLIENT est seul responsable de l’exactitude des informations fournies.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable si auto-entrepreneur). Les frais de livraison sont indiqués avant validation finale de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Le CLIENT peut payer par carte bancaire / PayPal / virement. Toute commande non payée ne sera pas traitée.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine, à l’adresse indiquée par le CLIENT. Les délais indicatifs sont précisés sur le SITE. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le CLIENT dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Ce droit ne s’applique pas aux contenus numériques personnalisés ou téléchargés immédiatement. Voir les détails en Annexe 1 : Politique de Rétractation.

9. Garanties

Le CLIENT bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou de dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

11. Données personnelles

Les données personnelles du CLIENT sont traitées conformément au RGPD. Voir la Politique de Confidentialité disponible sur le SITE.

12. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du SITE sont la propriété exclusive du Vendeur ou de LearnyKids. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Loi applicable et litiges

Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège du Vendeur, après tentative de résolution amiable.

ANNEXE 1 – Politique de rétractation

Le CLIENT peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit, en envoyant un mail à : contact@lileauxhistoires.fr.

Les produits doivent être retournés à :
Valérie ROUX, L’île aux histoires – 3 place de la Thuillerie, Bât A – 95470 FOSSES, en bon état et complets. Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.